Version: octobre 2025

Conditions générales de vente

CGV · DTHgroup — Systemic Transformation for People and Organizations

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre

et leurs client(e)s, participant(e)s et licencié(e)s (ci-après «Participants»), qui acquièrent ou utilisent des produits numériques, des formations, des licences, du coaching ou des adhésions communautaires via les sites web dth-group.com, colorflowcycle.com, authentifyme.de ou les plateformes affiliées.

2. Objet du contrat

Le Prestataire fournit des prestations dans les domaines suivants:

• Coaching, conseil & mentorat
• Cours en ligne, formations continues & programmes (p. ex. via la DTHacademy)
• Produits sous licence (p. ex. ColorFlowCycle™, EDPlay™)
• Adhésions & accès communautaires (BuddyBoss / MemberPress)
• Contenus numériques (p. ex. PDF, audio, vidéo, applications app et desktop)

Ces prestations peuvent être réservées individuellement ou en combinaison.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le Participant réserve une offre (p. ex. cours, licence, adhésion communautaire) de manière contraignante via le site web et que le Prestataire confirme la réservation. Pour les produits numériques, le contrat est réputé conclu dès que la commande a été envoyée et le paiement confirmé.

L’accès aux contenus réservés est accordé immédiatement après réception du paiement ou après activation expresse par le Prestataire.

4. Prix, paiement & facturation

4.1 Généralités

Tous les prix sont en euros et sont des prix TTC, sauf indication contraire expresse. Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés sur le site web (p. ex. Stripe, PayPal ou sur facture).

4.2 Paiement sur facture

En cas de paiement sur facture, le montant de la facture est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. En l’absence de paiement dans ce délai, la commande est réputée annulée. L’accès aux contenus numériques ou aux systèmes de licence n’est activé qu’après réception du paiement. La facturation s’effectue par voie électronique par e-mail. En passant commande, les Participants acceptent la facture numérique.

4.3 Abonnements et adhésions

Pour les prestations récurrentes (p. ex. adhésion communautaire), le prélèvement s’effectue automatiquement via le prestataire de paiement. L’abonnement se renouvelle mensuellement mais peut être résilié à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours.

4.4 Prix pour les offres de licence & de formation

Les prix des formations et des formations continues s’entendent hors frais de licence et de support pour la première année de licence, dans la mesure où l’offre comprend une licence. Les frais annuels de licence et de support sont facturés séparément à partir de l’année suivante. Les modifications de prix sont communiquées au moins 6 semaines à l’avance par e-mail.

5. Droit de rétractation & résiliation

5.1 Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation conformément aux informations sur le droit de rétractation.

5.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire si:

• la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation avec le consentement exprès du Participant,
• et le Participant confirme avoir été informé de la perte du droit de rétractation.

Cela concerne notamment les cours en ligne et programmes de formation, les téléchargements numériques ainsi que les accès aux logiciels et licences. Les remboursements de montants déjà payés sont exclus après activation.

6. Annulation de rendez-vous

L’annulation gratuite de rendez-vous de coaching ou de supervision réservés est possible jusqu’à 24 heures avant le début. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, les honoraires complets sont facturés. Le Prestataire peut annuler des rendez-vous pour motif valable (p. ex. maladie) – dans ce cas, un rendez-vous de remplacement sera convenu.

7. Droits de licence & d’utilisation

7.1 Produits sous licence (ColorFlowCycle™, EDPlay™ etc.)

Avec l’acquisition d’une licence, les licenciés reçoivent un droit d’utilisation simple et non transférable pour le modèle de système, le logiciel et les matériaux de formation concernés. La cession, la reproduction ou la sous-licence sans consentement écrit est interdite. La licence comprend:

• Accès à la plateforme CFC ou EDPlay (app / version desktop)
• Matériaux d’accompagnement et mises à jour
• Utilisation dans le cadre du niveau de licence réservé (licence individuelle, licence équipe ou licence clinique)

7.2 Contenus et matériaux de formation

Tous les documents, vidéos et manuels sont protégés par le droit d’auteur. La transmission à des tiers, la reproduction ou l’utilisation commerciale en dehors du cadre de la licence est interdite.

8. Responsabilité & exclusion de responsabilité

Le Prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou grossièrement négligent. Pour la négligence légère, la responsabilité est limitée à la violation des obligations contractuelles essentielles et uniquement dans le cadre du dommage prévisible.

Le coaching, la formation et les produits sous licence ne remplacent pas un traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique. Aucune promesse de guérison n’est faite. La responsabilité de la mise en oeuvre, de l’application et des résultats incombe aux Participants eux-mêmes.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la Politique de confidentialité du DTHgroup.

10. Mentions particulières

10.1 Pas un produit de caisse d’assurance maladie

ColorFlowCycle™ n’est pas approuvé pour la facturation aux caisses d’assurance maladie légales ou privées. Il s’adresse exclusivement aux praticiens privés, thérapeutes et établissements souhaitant utiliser le système comme prestation complémentaire facturable en privé.

10.2 Pas d’enseignement à distance au sens du FernUSG

Les programmes de formation de la DTHacademy ne sont pas considérés comme de l’enseignement à distance au sens de la loi sur la protection de l’enseignement à distance (FernUSG), car ils ne comprennent pas de diplômes reconnus par l’État ni de contrôles d’apprentissage obligatoires.

10.3 Pas de promesses de guérison

Le Prestataire ne propose pas de traitement médical ou psychothérapeutique. Tous les contenus servent au développement personnel et professionnel de personnes psychologiquement saines.

11. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est le siège du Prestataire, dans la mesure où cela est autorisé.

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions reste inaffectée. Le Prestataire est en droit de mettre à jour ces CGV si nécessaire. La version publiée sur le site web fait toujours foi.

Contact: Les questions relatives aux présentes CGV peuvent être adressées à tout moment à contact@dth-group.com.