Version : août 2026

Conditions générales de vente

CGV · DTHgroup

Les présentes CGV sont une traduction de l’original allemand. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Les références légales renvoient au droit allemand.

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre la Prestataire et ses clientes et clients, participantes et participants ainsi que licenciées et licenciés (ci-après « le Client ») qui acquièrent ou utilisent des produits numériques, des formations, des licences, du coaching, des adhésions à la communauté ou d’autres prestations via les sites dth-group.com, colorflowcycle.com ou des plateformes affiliées.

(2) Les présentes CGV s’appliquent tant aux consommateurs au sens du § 13 BGB (code civil allemand) qu’aux professionnels au sens du § 14 BGB. Lorsque certaines dispositions ne s’appliquent qu’à l’un de ces groupes, cela est expressément indiqué.

(3) Les conditions générales contraires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de la Prestataire.

§ 2 Objet du contrat

La Prestataire fournit des prestations dans les domaines suivants :

• Coaching, conseil & mentorat
• Cours en ligne, formation continue & cursus de formation (p. ex. via la DTHacademy)
• Produits sous licence (p. ex. ColorFlowCycle, EDPlay, HSflow, HRflow, HIflow)
• Produits SaaS (p. ex. HSflow, HRflow, HIflow, S3beleg)
• Adhésions & accès communautaires (BuddyBoss / MemberPress)
• Contenus numériques (p. ex. PDF, audio, vidéo, applications mobiles et de bureau)
• Programmes de soutien (p. ex. SomaticColors4School, S3beleg)

Ces prestations peuvent être réservées séparément ou de manière combinée. L’étendue précise des prestations résulte de l’offre concernée ou de la description de prestation distincte.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Le contrat est conclu dès que le Client effectue une réservation ferme et que la Prestataire la confirme. Pour les produits numériques, le contrat est réputé conclu dès que la commande a été envoyée et le paiement confirmé.

(2) L’accès aux contenus réservés est ouvert immédiatement après réception du paiement ou après activation expresse par la Prestataire.

(3) Pour les commandes en ligne passées via le site, le bouton « commande avec obligation de paiement » (§ 312j BGB) vaut passation ferme de la commande. La Prestataire confirme la réception de la commande par courriel ; sauf indication expresse contraire, cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.

§ 4 Prix, paiement & facturation

4.1 Généralités

Tous les prix s’entendent en euros. À l’égard des consommateurs, les prix sont des prix TTC (TVA légale incluse). À l’égard des professionnels, les prix s’entendent hors taxes, majorés de la TVA légale applicable, sauf indication expresse contraire. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (p. ex. Stripe, PayPal ou sur facture).

4.2 Paiement sur facture

En cas de paiement sur facture, le montant est exigible dans les 30 jours suivant la date de facturation. À défaut de paiement dans ce délai, le Client est en demeure sans autre rappel (§ 286 al. 2 n° 1 BGB). La Prestataire se réserve le droit de n’ouvrir l’accès aux contenus numériques ou aux systèmes sous licence qu’après réception du paiement. Aucune annulation automatique de la commande n’intervient ; la Prestataire accorde au Client un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 14 jours avant de résilier le contrat.

La facturation est électronique, par courriel. En passant commande, le Client accepte la facture numérique.

4.3 Abonnements et adhésions

Pour les prestations récurrentes (p. ex. adhésion à la communauté), le prélèvement est automatique via le prestataire de paiement. L’abonnement est reconduit d’un mois supplémentaire ; il peut être résilié à tout moment par écrit (forme textuelle) avec effet à la fin de la période de facturation en cours (§ 309 n° 9 BGB).

4.4 Prix des offres de licence & de formation

Lorsque l’offre comprend une licence, les prix des formations peuvent s’entendre en sus des frais de licence et de support pour la première année de licence. Les frais annuels de licence et de support sont facturés séparément à partir de l’année suivante.

Les modifications de prix des contrats de licence et de support en cours sont communiquées par courriel au moins 6 semaines à l’avance. En cas d’augmentation, le Client a le droit de résilier le contrat en forme textuelle avec effet à la date de prise d’effet de l’augmentation (droit de résiliation spécial).

4.5 Intérêts de retard

En cas de retard de paiement, la Prestataire est en droit d’exiger des intérêts de retard de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base (à l’égard des consommateurs) ou de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base (à l’égard des professionnels) (§ 288 BGB). La réparation d’un préjudice de retard plus important demeure réservée.

§ 5 Droit de rétractation & résiliation

5.1 Information sur la rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation conformément à l’information sur la rétractation. Le formulaire type y est disponible.

5.2 Exclusion du droit de rétractation pour les services

Pour les contrats portant sur la fourniture de services (p. ex. coaching, cours en ligne, formations), le droit de rétractation s’éteint conformément au § 356 al. 5 BGB lorsque :

• le Client a expressément consenti, avant le début de la prestation, à ce que la Prestataire commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, et
• le Client a confirmé qu’il perd, par ce consentement, son droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat.

5.3 Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques (p. ex. téléchargements, logiciels, accès sous licence), le droit de rétractation s’éteint conformément au § 356 al. 6 BGB lorsque :

• la Prestataire a commencé l’exécution du contrat,
• le Client a expressément consenti à ce que la Prestataire commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, et
• le Client a confirmé qu’il perd son droit de rétractation par ce consentement.

5.4 Remboursement

Le remboursement des montants déjà payés est exclu après activation effective et dès lors que les conditions du § 5.2 ou du § 5.3 sont remplies. Dans la mesure où le droit de rétractation n’est pas éteint, ou ne l’est pas entièrement, le Client a droit, en cas d’exécution partielle, à une indemnité proportionnelle conformément au § 357 al. 8 BGB.

§ 6 Annulation de rendez-vous

(1) L’annulation gratuite des rendez-vous de coaching ou de supervision réservés est possible en forme textuelle jusqu’à 24 heures avant le début.

(2) En cas d’annulation ultérieure ou d’absence, l’honoraire intégral est facturé. Le Client conserve expressément la faculté de démontrer que la Prestataire n’a subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement moindre (p. ex. parce que le créneau a pu être attribué autrement ou que des dépenses ont été évitées), § 309 n° 5 lit. b BGB.

(3) Si la Prestataire annule un rendez-vous pour un motif important (p. ex. maladie), un rendez-vous de remplacement est convenu. Lorsque l’annulation lui est imputable, le Client a droit au rendez-vous de remplacement ou à un remboursement proportionnel.

§ 7 Droits de licence & d’utilisation

7.1 Produits sous licence

Avec l’acquisition d’une licence, les licenciés reçoivent un droit d’utilisation simple et non transférable sur le modèle de système concerné, le logiciel et les supports de formation, pour la durée de licence convenue. Toute cession, reproduction ou sous-licence est interdite sans accord écrit.

Selon le produit réservé, la licence comprend :

• HSflow, HRflow, HIflow : accès à la plateforme SaaS concernée, tableau de bord, mises à jour, support
• ColorFlowCycle, EDPlay : accès à la plateforme (application/bureau), supports d’accompagnement, mises à jour
• S3beleg : accès au tableau de bord, aux données d’impact et aux analyses pour la durée convenue
• Adhésion/communauté : accès à la plateforme communautaire pour la durée convenue

7.2 Contenus et supports de formation

L’ensemble des documents, vidéos, manuels et autres supports est protégé par le droit d’auteur. Leur transmission à des tiers, leur reproduction ou leur exploitation commerciale en dehors du cadre de la licence sont interdites. Les marques HSflow, HRflow, HIflow, ColorFlowCycle, EDPlay, SomaticColors4School et S3beleg ainsi que tous les supports associés demeurent la propriété de la Prestataire.

7.3 Durée et résiliation des contrats de licence

Les contrats de licence d’une durée annuelle ne sont pas reconduits automatiquement. Toute prolongation requiert un accord distinct. Les contrats de licence peuvent être résiliés par chacune des parties en forme textuelle moyennant un préavis d’un mois avant l’échéance. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.

§ 8 Responsabilité

(1) La Prestataire répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, causés par un manquement fautif, par négligence ou intentionnel, de la Prestataire ou de ses auxiliaires d’exécution (§ 309 n° 7a BGB). Cette responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée contractuellement.

(2) La Prestataire répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les conditions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(3) En cas de négligence légère, la Prestataire n’est responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le Client peut régulièrement se fier. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.

(4) Toute responsabilité plus étendue de la Prestataire est exclue.

(5) Le coaching, les formations et les produits sous licence ne remplacent aucun traitement médical, psychologique ou psychothérapeutique. Aucune promesse de guérison n’est faite. La responsabilité de la mise en œuvre, de l’application et des résultats incombe au Client.

§ 9 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la politique de confidentialité de DTHgroup.

§ 10 Mentions particulières

10.1 Pas un produit remboursé

ColorFlowCycle et les autres produits sous licence de la Prestataire ne sont pas agréés pour une facturation auprès des caisses d’assurance maladie légales ou privées. Ils s’adressent exclusivement aux praticiens privés, thérapeutes et institutions souhaitant utiliser le système comme prestation complémentaire facturable à titre privé.

10.2 Loi allemande sur la protection de l’enseignement à distance (FernUSG)

Les formations de la DTHacademy sont proposées en présentiel ou en format en ligne synchrone, sans contrôle individuel obligatoire des acquis. Lorsque certains formats comportent des éléments susceptibles de relever de la loi allemande sur la protection de l’enseignement à distance (FernUSG), cela est expressément indiqué dans l’offre concernée. En cas de doute, la Prestataire recommande de clarifier le format avec elle avant réservation.

10.3 Aucune promesse de guérison

La Prestataire ne propose aucun traitement médical ou psychothérapeutique. Tous les contenus servent le développement personnel et professionnel de personnes en bonne santé psychique.

10.4 HSflow / HRflow / HIflow – pas un dispositif médical

Les produits Flow de DTHgroup sont des instruments d’indicateurs organisationnels et de durabilité. Ils ne sont expressément pas des dispositifs médicaux et ne servent ni au diagnostic, ni au traitement, ni à l’évaluation médicale ou psychologique de personnes individuelles.

§ 11 Information des consommateurs et règlement des litiges

La Prestataire n’est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

§ 12 Modifications des CGV

(1) La Prestataire est en droit de modifier les présentes CGV pour des motifs objectivement justifiés (p. ex. évolutions législatives, élargissement de l’offre de prestations, décisions des juridictions suprêmes).

(2) Les modifications sont communiquées au Client par courriel au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s’y oppose pas dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la notification, les CGV modifiées sont réputées acceptées. La notification attire expressément l’attention sur ce droit d’opposition et sur la portée du silence.

(3) En cas d’opposition, le Client a le droit de résilier le contrat concerné avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.

(4) Pour les contrats en cours, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, sauf accord exprès du Client sur les CGV modifiées.

§ 13 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Le for compétent pour les litiges avec des professionnels, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public est Würzburg (§ 38 al. 1 ZPO). À l’égard des consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

(3) Si une disposition des présentes CGV était ou devenait nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

(4) Contact : toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à tout moment à contact@dth-group.com.